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Degrés de sensibilité OPB de la commune de Versoix

plan No 29344-541 attribuant les degrés de sensibilité au bruit selon l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) sur l’ensemble du territoire de la commune de Versoix mai 2009
Commune : VERSOIX
N° de plan : 29344-541
Date d'adoption par le Conseil d'Etat : 6 mai 2009
! voie de recours ouverte (> définition et délais des différentes voies de recours)
Documents officiels (pdf)
Plan n° 29344-541
Arrêté du Conseil d'Etat du 6 mai 2009
Point presse du Conseil d'Etat du 6 mai 2009
Publication FAO du 8 mai 2009



lien documents DS OPB Versoix