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Procédures


Procédures de Modification de limite de zone à l'initiative du Dpt de l'urbanisme / d'une Commune / du Grand Conseil
Procédures d'adoption d'un Plan localisé de quartier à l'initiative du Dpt de l'urbanisme / d'une Commune
Procédures d'élaboration d'un Plan directeur de quartier à l'initiative du Dpt de l'urbanisme / d'une Commune
Procédure d'élaboration d'un Plan directeur communal