Plans d'aménagement
PLANS D’AMENAGEMENT
Les plans d’aménagement constituent les documents de référence pour l’aménagement du territoire cantonal et visent à une utilisation parcimonieuse du sol.
Plans localisés de quartier (PLQ)
Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d’affectation du sol qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d’étages, emprise au sol) et l’affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l’usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés d’un plan, d’un règlement et d’un rapport explicatif.
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d’Etat.
Consultation des PLQ sur le site de l’Etat.
Toute information officielle dans le cadre de procédure d’adoption de plans d’affectations s’effectue par affichage à la Mairie.
Modifications des limites de zones (MZ)
Le plan de zones délimite sur l’ensemble du territoire cantonal les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger. Une modification des limites de zones (MZ) permet de changer l’affectation du sol.
Les MZ sont adoptées par le Grand Conseil.
Plan des zones sur le guichet cartographique SITG.
Consultation des MZ sur le site de l’Etat.
Définition détaillée des différentes zones d’affectation.
Toute information officielle dans le cadre de procédure de modification des limites de zones s’effectue par affichage à la Mairie.
Plan directeur cantonal 2030 (PDCn)
Le plan directeur cantonal est l’instrument central de la politique cantonale en matière d’aménagement du territoire. Le plan directeur cantonal 2030 pose les grands principes du développement territorial pour ces deux prochaines décennies.
Consultation du PDCn sur le site de l’Etat.
Plan directeur communal (PDCom)
Le plan directeur communal fixe les orientations futures de l’aménagement de la commune, à un horizon de 10 à 15 ans. Il est élaboré en liaison avec le département chargé de l’aménagement et la commission cantonale d’urbanisme.
Plan directeur de la commune de Versoix.
Plan de degrés de sensibilité au bruit OPB (DS OPB)
Les plans de degrés de sensibilité au bruit définissent les charges de bruit admissibles – valeurs limites d’exposition.
Plan DS OPB sur le guichet cartographique Géoaménagement du SITG.