Le Conseil administratif se joint au recours contre le Règlement d'exploitation de l'Aéroport de Genève
Après avoir formé une opposition en temps opportun au projet de Règlement d’exploitation de l’Aéroport de Genève, lequel prévoit une augmentation importante du trafic aérien, le Conseil administratif (CA) reste fidèle à la ligne qu’il a défendue jusqu’à ce jour. Le Règlement adopté par le Département fédéral de l’Environnement, Transports, de l’Energie et de la Communication (DETEC) ne répondant pas à ses attentes et à celles des autres communes riveraines de l’aéroport, le CA décide de former opposition devant les autorités judiciaires compétentes, en coordination avec d’autres collectivités publiques.
La Ville de Versoix est ainsi partie à la procédure sur le plan individuel et en coordination avec l’Association transfrontalière des communes riveraines de l’aéroport de Genève (ATCR-AIG).
Par ailleurs, le Conseil administratif informe les propriétaires privés qui ont fait opposition à ce règlement en automne 2019 qu’ils peuvent aussi se joindre au recours, aux conditions mentionnées ci-dessous.
Les habitants de la Ville de Versoix ou les propriétaires de biens immobiliers (personnes physiques, sociétés, établissements de droit public, etc.) subissant les nuisances générées par l'exploitation intense de l'aéroport sont invités à participer au recours intenté contre la décision de la Confédération relative aux conditions d’exploitation de l’Aéroport à trois conditions:
- avoir formé opposition durant l’enquête publique qui avait été ouverte entre le 18 septembre et le 17 octobre 2019
- assumer un montant forfaitaire limité à fr. 250.- pour les frais et honoraires (réduit à fr. 150.- pour les membres de l’ARAG) ;
- retourner à l’adresse email riverains@borgeaud.biz laprocuration annexée dûment remplie et signée dès que possible, mais au plus tard vendredi 6 janvier 2023.
Il est souhaitable mais pas indispensable de joindre une copie de l’opposition d’octobre 2019 ainsi que, pour les propriétaires, un extrait du registre foncier des parcelles concernées (l’extrait Internet suffit : https://ge.ch/terextraitfoncier/).
Il y aura un recours unique signé par l’avocat mandaté par la Commune, l’ATCR, CARPE et l’ARAG, à savoir Me Borgeaud, avec une liste de recourants très conséquente.
Une information plus complète est annexée/figure ci-après.
La décision de la Confédération (DETEC) est consultable selon le lien Internet suivant :