Médailles pour chiens 2018
Votre compagnon à quatre pattes n'a pas encore sa médaille? Découvrez la liste des documents nécessaires et la procédure à suivre.
Pour obtenir la marque de contrôle (médaille)
Merci de se présenter à la Mairie muni des documents suivants :
-Preuve de l'enregistrement du chien auprès de la banque de données AMICUS
-Attestation d’assurance responsabilité civile (RC)
-Carnet de vaccination avec immunisation contre la rage valide
-Pièce d’identité
Les propriétaires de chiens doivent venir chercher la médaille avant le 1er avril de l’année en cours, médaille qui est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. Les informations sont saisies sur le fichier du vétérinaire cantonal qui procédera à des vérifications dès le mois d'avril et verbalisera le cas échéant. Seuls les vétérinaires suisses sont autorisés à pratiquer la pose de la puce et à procéder à l'enregistrement. La puce ne remplace pas la marque de contrôle.
Un émolument de CHF 2.- vous sera demandé pour la remise de la médaille.
L'impôt sur les chiens est prélevé directement par le canton, le département des finances vous enverra un bordereau.
- CHF 105.—pour le 1er chien
- CHF 145.—pour le 2ème chien (montant total pour les 2 chiens : CHF 250.--)
- CHF 205.—pour le 3ème chien etc… (montant total pour les 3 chiens : CHF 455.--)
Procédure pour les nouveaux détenteurs de chien :
Les nouveaux détenteurs de chiens (qui n'ont jamais eu de chien inscrit) doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de leur domicile afin d’enregistrer leurs données personnelles dans la base de donnée fédérale AMICUS. Une fois l'enregistrement effectué, le nouveau détenteur se rend, avec son chien, chez son vétérinaire praticien en Suisse.
La confirmation d'enregistrement des données du détenteur devra être présentée (numéro AMICUS obtenu auprès de la mairie) par celui-ci au vétérinaire praticien afin que ce dernier puisse identifier le chien et l'enregistrer dans la banque de données AMICUS.
Le SCAV (022.546.56.00) répond également à toutes vos questions relatives aux médailles, aux cours ou au montant de la taxe.