Transition énergétique
Dans le cadre des objectifs cantonaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le nouveau règlement d’application de la loi sur l’énergie est entré en vigueur dès le 1er septembre 2022. Celui-ci impose aux propriétaires de bâtiment la substitution des énergies fossiles et un abaissement des seuils des indices de dépense chaleur (IDC), par palier d’ici à 2031.
Plusieurs supports de communication ont été produits par le Canton de Genève pour comprendre la nouvelle réglementation pour le parc bâti.
• Vidéo Comprendre la nouvelle règlementation pour le bâti « Une nouvelle réglementation sur l’énergie pour les bâtiments » : https://play.vod2.infomaniak.com/single/1jhvl2uqk027g/1jhvl2uqdnmbm/1jhvl2uqk027s.mp4
• Guide d’application du règlement sur l’énergie : https://www.ge.ch/document/32417/telecharger
• L'essentiel du nouveau règlement sur l’énergie en 4 pages : www.ge.ch/document/32417/annexe/3
• Principales obligations imposées par la nouvelle réglementation : https://www.ge.ch/document/32417/annexe/0
Par ailleurs, afin d’informer les propriétaires sur cette nouvelle règlementation, une séance d’information a été organisé le 16 mai 2023 par la Ville de Versoix, avec la participation de l’Office cantonal de l’énergie, du programme éco21 des SIG et de l’association Ecobuilding (voir ci-dessous).
Source : Energie - Guide d'application du règlement sur l'énergie, références web, bases légales | ge.ch