Covid-19: dispositif de soutien destiné aux entreprises

COVID-19 et loyers commerciaux : Versoix prend des mesures d’urgence et en demande aux autres propriétaires, cliquez ici.


 

Actualités économiques en lien avec le COVID-19

Dans le cadre exceptionnel de la crise sanitaire et des difficultés économiques que celle-ci engendre, vous trouverez ci-dessous les différentes options et relais qui pourront vous soutenir dans la continuité de vos affaires dans les meilleures conditions possibles.

Dernières nouvelles

Les dernières mesures prises par le Conseil d’Etat de Genève ont été prises le 26 mars dernier et concernent les petits indépendants.

https://www.ge.ch/document/covid-19-covidheros-plateforme-solidaire-aider-petits-independants

En date du 23 mars, de nouvelles mesures touchant la fiscalité, les entreprises, les droits politiques, le logement et l'agriculture avaient d’ores et déjà été prises.

https://www.ge.ch/document/covid-19-nouvelles-mesures-touchant-fiscalite-entreprises-droits-politiques-logement-agriculture

Le 20 mars 2020, le Conseil fédéral avait présenté un plan de sauvegarde nettement plus ample que celui décidé le 13 mars dernier, qui s’élevait à 10 milliards de francs. C’est désormais près de 42 milliards de francs qui seront investis afin d’atténuer l’impact économique de la propagation du coronavirus et de soutenir ainsi l’économie du pays. Des mesures ont également été prises dans le domaine de la culture et des sports en vue d’éviter des faillites et d’amortir de lourdes conséquences financières.

Détails du communiqué du Conseil fédéral du 20 mars

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78515.html

Conférence de presse du Conseil fédéral du 16 mars

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78454.html

Dispositifs de soutien

Sur le site du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, vous trouverez toutes les mesures de soutien mises en place actuellement.

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/seco/nsb-news.msg-id-78515.html

Apprentis, Indépendants, salariés, temporaires ou conjoints ; les mesures d’aide englobent tous les cas de figure via le chômage partiel et les indemnités pour pertes de gain.

Indemnités RHT - Votre entreprise subit une perte de travail liée au COVID-19 ? Vous pouvez, à certaines conditions, bénéficier d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT). Le contrat de travail est maintenu et les travailleurs perçoivent une indemnité, versée par l’assurance-chômage, pour la perte de travail.

https://www.ge.ch/actualite/votre-entreprise-subit-perte-travail-liee-au-covid-19-coronavirus-18-03-2020

La FER-Genève vous informe simplement par 2 vidéos sur la marche à suivre pour les RHT. En suivant ce lien, vous trouverez également de nombreuses réponses à vos questions.

https://fer-ge.ch/web/fer-ge/coronavirus#FAQ

Aides financières : cautionnement, participations, avance de liquidités, prêts: L'Etat met à disposition de la Fondation d’aide aux entreprises - FAE une ligne de crédit de 50 millions de francs, afin de lui permettre de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises se trouvant en situation passagère de manque de liquidités pour des raisons exceptionnelles liées notamment à des crises sanitaires. L’aide financière subsidiaire est apportée aux petites et moyennes entreprises, qui sont localisées dans le canton de Genève et qui y ont un impact sur la création ou le maintien des emplois. Conditions sur : Loi sur l'aide aux entreprises (LAE) I 1 37.

https://www.fae-ge.ch/
https://www.ge.ch/legislation/rsg/f/s/rsg_I1_37.html

Les poursuites sont suspendues par le Conseil Fédéral du 19 mars au 4 avril 2020 inclus :

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-78482.html

Indépendants/CDD: Pour le moment, la Confédération ne prévoit pas la possibilité du chômage partiel pour les indépendants (RHT) et travailleurs temporaires. Le SECO devrait se prononcer à ce égard vendredi. Rappel ici des mesures de la Confédération.

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html

La FAE annonce cependant la mise en place d’un nouveau mécanisme de cautionnement auquel s’ajoute du prêt direct remboursable sur sept ans.

Subventionneurs: les subventions pour certaines tournées et spectacles sont maintenues à ce jour par CORODIS D’autres subventionneurs maintiennent également leur subvention, mais ne l’ont simplement pas annoncé publiquement encore.

https://corodis.ch/coronavirus/

L’Etat de Genève (DG DERI) met à disposition une hotline 022 388 34 34 exclusivement dédiée aux entreprises, afin de leur communiquer des informations claires et transparentes, de comprendre leurs besoins et de les accompagner de manière efficace dans leurs démarches. Aussi, un robot logiciel est à leur disposition pour les guider rapidement et de manière évolutive dans leurs demandes de soutien liées à la crise du coronavirus. Souhaitez-vous utiliser le "chatbot" ? Si oui, suivez ce lien : https://covid19.deeplink.ai/

Voir aussi les mesures de soutien aux entreprises :

https://www.ge.ch/actualite/covid-19-mesures-soutien-aux-entreprises-18-03-2020

La CCIG a créé un "hotmail" spécial pandémie: un service dédié aux interrogations des entreprises en lien avec la conduite des affaires en ces temps particulièrement difficiles, par le biais d'une adresse électronique : covid19@ccig.ch. Ses équipes traiteront les questions des entrepreneurs soit en leur répondant directement par écrit soit en les dirigeant vers les ressources existantes appropriées (hotlines officielles, informations en ligne). La forme écrite est privilégiée.
La CCIG recommande également de consulter sa page Coronavirus et entreprises, régulièrement mise à jour, et qui recense d’ores et déjà les informations officielles fédérales et cantonales.

https://www.ccig.ch/blog/2020/03/Coronavirus-et-entreprises-informations-et-hotlines

Crédits et cautionnements solidaires
Les différentes mesures annoncées par la Confédération pour l’octroi de crédits avec cautionnements solidaires aux petites et moyennes entreprises entre en vigueur le 26 mars 2020. Cela signifie qu’à compter de cette date, vous pouvez demander un crédit-relais pour votre entreprise. Vous trouverez toutes les informations ainsi que le formulaire de demande sous le lien suivant :

https://covid19.easygov.swiss/fr/  
https://www.easygov.swiss/easygov/#/fr/landing/covid

Où s’informer sur Internet ?

  • SECO - Secrétariat d'Etat à l'économie:

Mesures pour les entreprises:

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html

Fiche détaillée « Pandémie et entreprises »:

https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Arbeitsbedingungen/gesundheitsschutz-am-arbeitsplatz/Pandemie.html

  • OFSP - Office fédéral de la santé publique

Informations:

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov.html

Consignes pour se protéger du virus ; cette page comporte notamment les affichettes à imprimer et disposer dans les entreprises (en particulier les lieux ouverts au public): 

https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/so-schuetzen-wir-uns.html

  • Canton de Genève

Informations générales:

https://www.ge.ch/document/covid-19-informations-generales-rappel-bons-comportements

Mesures du 16 mars 2020 (y compris l'interdiction des manifestations)

https://www.ge.ch/document/covid-19-conseil-etat-invoque-etat-necessite-renforce-mesures-contre-propagation-du-virus

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